INTRODUCTION
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), BONDITEX SL informe qu’elle est titulaire du site web. Conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de la Loi susmentionn\u00e9e, BONDITEX SL communique les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n
RAISON SOCIALE : BONDITEX SL
NIF : B17049925
T\u00c9L\u00c9PHONE : 972865696
ADRESSE : BARRI MARQUES S\/N CTRA C -35 KM 71 2 \/ 17452, MASSANES (GIRONA)
REGISTRE DU COMMERCE : volume 295, folio 38, feuille 3724
E-MAIL: bonditex@bonditex.com
OBJET PRINCIPAL : Finition, complexes textiles et r\u00e9sines industrielles<\/p>\n\n\n\n
UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9S
La navigation, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web de BONDITEX SL conf\u00e8rent la condition d’utilisateur, par laquelle toutes les conditions d’utilisation \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l’application des r\u00e9glementations correspondantes de respect l\u00e9gal obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Le site web BONDITEX SL fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tendra \u00e0 :
\u2022 La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires \u00e9mis par BONDITEX SL pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.
\u2022 L’utilisation des informations, services et donn\u00e9es offerts par BONDITEX SL contrairement aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, peut porter pr\u00e9judice aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web lui-m\u00eame.
POLITIQUE DE LIAISON ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9
BONDITEX SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der par le biais des liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contr\u00f4le sur le contenu des autres sites web. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels on peut acc\u00e9der par les liens.
BONDITEX SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourrait r\u00e9sulter de la navigation sur son site web. Par cons\u00e9quent, BONDITEX SL ne
pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
BONDITEX SL se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web sans pr\u00e9avis. Cela s’applique tant au contenu du site web qu’aux conditions d’utilisation de celui-ci, ou aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 travers son site web par tout moyen l\u00e9galement admissible et seront ex\u00e9cutoires tant qu’elles seront publi\u00e9es sur le site web et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient validement modifi\u00e9es par des modifications ult\u00e9rieures.
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
BONDITEX SL, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les softwares ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.), titularit\u00e9 de BONDITEX SL. Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re leur \u00e9tant applicable, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne.
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de BONDITEX SL.
L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 BONDITEX SL. L’utilisateur peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L’utilisateur s’abstiendra de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de BONDITEX SL.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre BONDITEX SL et l’utilisateur.
BONDITEX SL poss\u00e8de un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui est utilis\u00e9 par CERTIFICAT SSL pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es.
Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis pour s\u00e9curiser la connexion et celle-ci est \u00e9tablie \u00e0 l’aide de cl\u00e9s pr\u00e9\u00e9tablies, codant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu’\u00e0 la fermeture de la connexion.
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
BONDITEX SL se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle juge appropri\u00e9e pour l’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour toute violation des pr\u00e9sentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l’arbitrage ou s’adresser aux tribunaux ordinaires, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la juridiction et la comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. BONDITEX SL est domicili\u00e9e \u00e0 G\u00c9RONE, en Espagne.
Les contrats conclus par voie \u00e9lectronique auxquels un consommateur est partie sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus sur le lieu o\u00f9 le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle.
Les contrats \u00e9lectroniques entre entrepreneurs ou professionnels, \u00e0 d\u00e9faut d’accord entre les parties, sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus sur le lieu d’\u00e9tablissement du prestataire de services.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
INTRODUCTIONConform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), BONDITEX SL informe qu’elle est titulaire du site web. Conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de la Loi susmentionn\u00e9e, BONDITEX SL communique les donn\u00e9es suivantes : RAISON SOCIALE : BONDITEX SLNIF : B17049925T\u00c9L\u00c9PHONE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-825","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=825"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":917,"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825\/revisions\/917"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bonditex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}