INTRODUCTION
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), BONDITEX SL informe qu’elle est titulaire du site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de la Loi susmentionnée, BONDITEX SL communique les données suivantes :
RAISON SOCIALE : BONDITEX SL
NIF : B17049925
TÉLÉPHONE : 972865696
ADRESSE : BARRI MARQUES S/N CTRA C -35 KM 71 2 / 17452, MASSANES (GIRONA)
REGISTRE DU COMMERCE : volume 295, folio 38, feuille 3724
E-MAIL: bonditex@bonditex.com
OBJET PRINCIPAL : Finition, complexes textiles et résines industrielles
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de BONDITEX SL confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l’application des réglementations correspondantes de respect légal obligatoire, le cas échéant.
Le site web BONDITEX SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à :
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par BONDITEX SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web.
• L’utilisation des informations, services et données offerts par BONDITEX SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter préjudice aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.
POLITIQUE DE LIAISON ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
BONDITEX SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.
BONDITEX SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourrait résulter de la navigation sur son site web. Par conséquent, BONDITEX SL ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
BONDITEX SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web sans préavis. Cela s’applique tant au contenu du site web qu’aux conditions d’utilisation de celui-ci, ou aux conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées à travers son site web par tout moyen légalement admissible et seront exécutoires tant qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient validement modifiées par des modifications ultérieures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
BONDITEX SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les softwares ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), titularité de BONDITEX SL. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de BONDITEX SL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à BONDITEX SL. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur s’abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BONDITEX SL.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre BONDITEX SL et l’utilisateur.
BONDITEX SL possède un certificat de sécurité qui est utilisé par CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés préétablies, codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
BONDITEX SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée pour l’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour toute violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou s’adresser aux tribunaux ordinaires, conformément à la réglementation sur la juridiction et la compétence en la matière. BONDITEX SL est domiciliée à GÉRONE, en Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés avoir été conclus sur le lieu où le consommateur a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus sur le lieu d’établissement du prestataire de services.
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